Constituer votre dossier

L’institution ou organisme compétent est fonction du diplôme ou titre visé :

• Ministère de l’éducation nationale : 1. pour les diplômes de l’enseignement technologique et professionnel (CAP, BEP, Bac pro, BTS) : auprès d’un CIO, d’un GRETA (groupement d’établissements publics locaux d’enseignement) ou de la DAVA (direction académique de validation des acquis) dépendant du Rectorat 2. pour les diplômes de l’enseignement supérieur : auprès du service commun de formation continue de l’établissement.

• Organismes privés : auprès de l’organisme délivrant la formation ou le diplôme.

• Branches professionnelles (certificat de qualification professionnelle) : vous adresser au Fongecif ou OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont vous dépendez ou encore au secrétariat national de la Commission paritaire nationale de l’emploi qui représente les partenaires sociaux (employeurs et salariés).

• Organismes consulaires : auprès des chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et organismes de formation qui leur sont rattachés.

• Ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur affaires sociales : auprès de la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) et dans les centres de formation privés ou publics habilités.

• Ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle : auprès de la DRTEFP (direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), de la DDTEFP ou d’un centre Afpa (association pour la formation professionnelle des adultes).

• Ministère de la jeunesse et des sports : auprès de la DDJS (direction départementale de la jeunesse et des sports) ou d’un CREPS (Centre d’Éducation Populaire et de Sports).

• Ministère de l’agriculture : auprès du service formation de la DRAF (direction régionale de l’agriculture et de la forêt) ou des établissements d’enseignement supérieur agricole.

Comment constituer le dossier ?

Contacter l’institution (ministère, établissement d’enseignement …) qui délivre le diplôme ou certificat visé pour obtenir auprès d’elle les règles spécifiques de dépose de dossier :

• Conditions spécifiques de recevabilité des candidatures
• Type de dossier à présenter
• Procédure à suivre
• Modalités d’évaluation et de validation de l’expérience
• Documents justificatifs à produire

Dans tous les cas, un jury composé de personnes du corps enseignant, de représentants professionnels, de formateurs … se réunit pour évaluer vos acquis professionnels afin de décider de l’obtention de tout ou partie du diplôme ou titre visé.

À noter : les pièces justificatives et critères d’évaluation sont propres à chaque établissement et aux diplômes ou titres visés : examen sur pièces, entretien oral, mise en situation … Une règle d’or impérative : vous renseigner le plus précisément possible sur ces critères.